Droits parentaux
Le Régime québécois de droits parentaux est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Il constitue un moyen concret pour les travailleuses et les travailleurs de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles.
Le RQAP prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs admissibles qui prennent un congé de maternité, de paternité, un congé parental ou un congé d’adoption.
Le RQAP est un régime de remplacement du revenu : il faut avoir touché un revenu de travail pour y avoir droit.
Vous trouverez ici le lien pour visualiser le Guide du Régime québécois d’assurance parentale 2023-2028
Vous trouverez ici le lien pour visualiser la brochure du Régime québécois d’assurance parentale.
Vous trouverez ici la procédure à suivre lors d’un congé de maternité.
- Modèle de lettre – Preuve d’admissibilité au RQAP
- Modèle de lettre – Demande de congé de maternité
- Modèle de lettre – Semaine de relâche reportée
- Modèle de lettre – Vacances reportées
- Modèle de lettre – Congé parental (congé sans traitement)
- Modèle de lettre – Avis de prolongation sans traitement
- Modèle de lettre – Demande de congé de paternité avec traitement (5 jours)
- Modèle de lettre – Demande de congé de paternité de une à cinq semaines
- Modèle de lettre – Demande de congé d’adoption de 5 jours
- Modèle de lettre – Demande de congé d’adoption de 5 semaines
- Modèle de lettre – Demande de congé d’adoption de 10 semaines
- Modèle de lettre – Retour au travail